Décision n° 2023-260 du 29 mars 2023 autorisant l'association Radio quartiers de Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine

Version INITIALE

NOR : RCAC2310013S

Texte n°95

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio quartiers de Brest et publiée au Journal officiel de la République française.