Décision n° 2023-258 du 29 mars 2023 autorisant l'association des Amis Raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM

Version INITIALE

NOR : RCAC2309946S

Texte n°93

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association des Amis Raviphiles et publiée au Journal officiel de la République française.