Arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Version INITIALE

NOR : SPRH2310330A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/SPRH2310330A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


A la sous-direction de la stratégie et des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Chiesa, administrateur de l'Etat du deuxième grade et Mme Sandrine Pautot, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjoints au sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « synthèse stratégique et appui au pilotage » ;
M. Robert Touret, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau « international, Europe et outre-mer » ;
Mme Alexandra Fourcade, praticien hospitalier, cheffe du bureau « usagers de l'offre de soins » ;
Mme Clothilde Huyghe, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « administration générale », Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire, Mme Muriel Mouchel, agente contractuelle, chargée de mission budgétaire ;
Mme Marie-Odile Thevenon, agente contractuelle, cheffe du bureau « données de pilotage et aide à la décision » ;