Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société INGEROP - agences Méditerranée et Grand Est en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2303771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREP2303771A/jo/article_2
Texte n°20