Arrêté du 17 mars 2023 portant agrément de la société GEOLITHE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Version INITIALE

NOR : TREP2303619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/TREP2303619A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.