Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarch (29), dans la région d'information de vol de Brest
NOR : ARML2310396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/14/ARML2310396A/jo/article_2
Texte n°12