Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOE2309727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/5/ECOE2309727A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est abrogé.