Article 2
L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2309727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/5/ECOE2309727A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est abrogé.
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