Article 1
La sous-rubrique « 2.7. Placement des fonds » et la rubrique 3 « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
NOR : ECOE2310333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ECOE2310333A/jo/article_1
Texte n°6