Article 3
L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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NOR : TREA2306660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TREA2306660A/jo/article_3
Texte n°13
L'arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pontoise (Val-d'Oise) située dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
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