Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Version INITIALE

NOR : MENF2204443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/MENF2204443D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/2023-267/jo/article_15

Texte n°8

Article 15


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.