Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Version INITIALE

NOR : MENF2204443D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/MENF2204443D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/12/2023-267/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


L'article R. 426-13 du même code, qui devient l'article D. 426-13, est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « collège externe » sont insérés les mots : « sur proposition du directeur général » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « président » sont insérés les mots : « ainsi que le président du conseil scientifique ».