Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière

Version INITIALE

NOR : IOMS2309953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/11/IOMS2309953A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


La déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.