Article 3
Les modalités de réemploi et de réutilisation décrites aux articles 1er et 2 doivent permettre d'atteindre a minima les objectifs suivants :
Objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés | |
|---|---|
Année | Objectifs |
2023 | 25,00 % |
2024 | 35,00 % |
A partir de 2025 | 50,00 % |
La proportion à respecter au titre de chaque année civile sera calculée de la manière suivante :
Résultat = A/B × 100 sachant que
A = Nombre de biens informatiques définis à l'article 1er et orientés vers le réemploi et la réutilisation au cours de l'année N ;
B = Nombre de biens informatiques réformés définis à l'article 1er en stock au 01/01/N.