Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
NOR : AGRT2303287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2303287A/jo/article_2
Texte n°17