Arrêté du 31 mars 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Version INITIALE

NOR : AGRT2303287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2303287A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, pour ce qui concerne les normes analytiques fixées pour les vins rouges à la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages », les mots : « Au stade du conditionnement » sont supprimés pour la récolte 2022.