Article 3
L'article 6 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2302486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/MENE2302486A/jo/article_3
Texte n°12
L'article 6 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement. »
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