Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Version INITIALE

NOR : MENE2302486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/7/MENE2302486A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


L'article 6 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :
« La dotation mise à disposition intègre l'accompagnement aux devoirs en tenant compte des spécificités de l'établissement. »