Décision n° 2023-6015 AN du 7 avril 2023

Version INITIALE

NOR : CSCX2309789S

Texte n°93

Article 1


Mme Marine DAUGE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.