Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TREA2307818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/TREA2307818A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.