Article 2
Au point 3.2 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, avant le mot : « Canada », sont insérés les alinéas suivants :
« Brésil ;
« Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ».
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
NOR : TREA2307818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/TREA2307818A/jo/article_2
Texte n°21