Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
NOR : MICC2129537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/MICC2129537A/jo/article_6
Texte n°17