Article 5
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICC2129537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/MICC2129537A/jo/article_5
Texte n°17
L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est abrogé.
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