Arrêté du 3 avril 2023 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MICC2129537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/MICC2129537A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est abrogé.