Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : IOMA2307021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/IOMA2307021D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/2023-257/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues auprès des services du représentant de l'Etat, à partir du lundi 4 septembre 2023 et jusqu'au vendredi 8 septembre 2023 à dix-huit heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin au plus tard à quinze heures.