Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : IOMA2307021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/IOMA2307021D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/4/6/2023-257/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie.