Décision du 5 avril 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : ECOB2309617S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/4/5/ECOB2309617S/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


M. François Talbot, attaché principal d'administration, adjoint de la cheffe du département de contrôle budgétaire, M. Olivier Boucly et M. Sékou Keita, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire et Mme Emilie Bailly, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :


- Institut du monde arabe.