Article 22
Le diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est obtenu à l'issue des études suivies à l'école ou par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans le règlement des études.
République
Française
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NOR : MICD2305459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/MICD2305459A/jo/article_22
Texte n°14
Le diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est obtenu à l'issue des études suivies à l'école ou par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées dans le règlement des études.
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