Arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

Version INITIALE

NOR : TREL2138495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/TREL2138495A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.