Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux
NOR : AGRT2302439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/AGRT2302439A/jo/article_2
Texte n°27