Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229)
NOR : MTRT2306273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/MTRT2306273A/jo/article_2
Texte n°15