Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2023 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (2e, 8e et 9e circonscriptions)
NOR : IOMA2309347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/4/IOMA2309347A/jo/article_2
Texte n°12