Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2232094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/IOMA2232094A/jo/article_3

Texte n°10