Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOMA2232094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/IOMA2232094A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
« 1° 675 pour l'année 2023 ;
« 2° 686 pour l'année 2024. »