Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d'inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2309005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/SPRS2309005A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E - Autres produits », dans la rubrique « Société Nutrition Hygiène Santé (NHS) », dans la nomenclature du code 1193930 la date de fin de prise en charge est portée au 15 avril 2027.