Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l'Agence nationale de la recherche, ainsi qu'aux membres des comités d'évaluation et aux experts non-résidents de l'Agence nationale de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRH2300616A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/ESRH2300616A/jo/article_1

Texte n°11