Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2307192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/12/MENE2307192A/jo/article_2
Texte n°9