Article 2
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2308109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/SPRS2308109A/jo/article_2
Texte n°22