Arrêté du 30 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Version INITIALE

NOR : TFPF2309025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/30/TFPF2309025A/jo/article_2

Texte n°60

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.