Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2308507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/29/SPRH2308507A/jo/article_2
Texte n°53