Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : AGRS2308450S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/29/AGRS2308450S/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.