Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML2308285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ARML2308285A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.