Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : ARML2308284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/ARML2308284A/jo/article_2
Texte n°19