Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2023 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : IOMJ2307864S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/30/IOMJ2307864S/jo/article_3
Texte n°15