Article 1
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément au tableau en annexe.
Décision du 30 mars 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
NOR : IOMJ2307864S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/30/IOMJ2307864S/jo/article_1
Texte n°15