Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2305429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/IOMC2305429A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Après les mots : « cinq heures », la fin du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi rédigée : « et pour les agents des unités cynotechniques légères de nuit dont l'ensemble des vacations de nuit couvre cette même plage horaire. »