Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
NOR : PRMI2308147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/28/PRMI2308147A/jo/article_2
Texte n°4