Décision n° 2023-217 du 22 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-184 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu

Version INITIALE

NOR : RCAC2308343S

Texte n°77