Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Version INITIALE

NOR : TFPT2307771A

Texte n°65

Article 1


Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé de la transformation publique au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Philippe-Henri Méchet, conseiller juridique de la direction interministérielle de la transformation publique, en qualité de membre titulaire ;
Mme Audrey Roncigli, cheffe de cabinet du délégué interministériel à la transformation publique, en qualité de suppléante.