Article 1
Dans le tableau 2 annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé, le montant : « 2253 € » est inséré à la ligne : « Maroc, (Fès, Meknès) », pour la situation : « Enfants de plus de 15 ans ».
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2304223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/27/EAEA2304223A/jo/article_1
Texte n°9