Article 3
L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.
Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives
NOR : SPOV2234043D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/SPOV2234043D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/28/2023-216/jo/article_3
Texte n°52