Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :

- M. Éric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint ;
- M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.