Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025
NOR : AGRT2305853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/24/AGRT2305853A/jo/article_3
Texte n°30